En France, entre 2011 et 2021, 243 000 hectares sont passés d’un usage naturel, agricole ou forestier, à un usage urbanisé, principalement pour l’habitat (67 %) et l’activité économique (25 %). On observe dans le même temps une augmentation globale de l’efficacité de la consommation d’espaces : moins d’espace est utilisé pour l’accueil d’un nouveau ménage. Cette évolution positive reste toutefois inégale : les zones périphériques éloignées des aires urbaines consomment une proportion d’espaces plus importante pour un accueil moindre de population.
son impact environnemental n’est pas neutre, avec une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et une forte consommation de ressources pour équiper les nouveaux terrains à bâtir. D’autres effets néfastes s’opèrent en matière socio-économique : la vacance des logements et des commerces progresse dans les centres anciens, les habitants peinent à se loger dans les secteurs touristiques où les résidences secondaires se multiplient…
vise un changement radical. Elle impose de
réduire la consommation d’espace par deux
d’ici dix ans et fixe l’obligation d’atteindre
le Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050
(c’est-à-dire d’atteindre un équilibre entre
les sols artificialisés, qui perdent leurs fonctions
naturelles pour permettre les activités
humaines, et les sols « renaturés »).
Ce n’est plus seulement l’usage du sol qui est
pris en compte, mais bien la préservation de
ses nombreuses fonctions : production des
macronutriments de la vie végétale et animale,
réserve de biodiversité, infiltration de
l’eau, stockage du carbone…
L’objectif ZAN amène à considérer les sols
comme une ressource naturelle à préserver,
dans un triple contexte de dérèglement climatique,
d’effondrement de la biodiversité
et d’enjeu de souveraineté alimentaire.
l’Etat incite les collectivités à privilégier une gestion économe de l’espace. Mais aujourd’hui, face à l’urgence climatique et aux enjeux énergétiques, sanitaires et alimentaires, limiter l’étalement urbain ne suffit plus.
Au regard de l’ambition de la loi Climat et Résilience et pour respecter le principe du ZAN en 2050, l’utilisation du foncier doit être envisagée à l’aune d’une nouvelle sobriété. Trop souvent assimilée à une perte d’attractivité, celle-ci peut se révéler au contraire une opportunité pour répondre aux nouvelles attentes des habitants et des entreprises, en équilibre avec le maintien de la biodiversité et les fonctions des sols.
avec le recyclage du bâti ou du foncier et la densification des tissus existants, peut en effet concourir à diminuer les distances de déplacements et à développer des services, des commerces de proximité, des transports collectifs ou mutualisés. Nombre de citoyens se soucient de leur empreinte carbone et écologique tout en recherchant un rythme de vie apaisé, une sociabilité plus riche : la période semble opportune pour innover et trouver des alternatives aux formes urbaines classiques.
une clé d’entrée est de conduire une réflexion intercommunale intégrée et ambitieuse. L’objectif est d’éviter les concurrences entre l’offre foncière entre communes, de renforcer les polarités et l’armature des équipements, commerces, transports collectifs, pour permettre aux habitants de bénéficier localement de bons niveaux de services et ainsi réduire leurs déplacements vers l’extérieur du bassin de proximité. L’élaboration de stratégies foncières précises et partagées doit permettre d’anticiper la mobilisation de friches foncières et immobilières au sein d’opérations plus ambitieuses et complexes que la simple création de lotissements sur terrains « nus ».
un dialogue renforcé avec les acteurs locaux, notamment économiques et associatifs, et les habitants, pour accompagner ces évolutions sociétales et échanger sur les attentes des citoyens. Car le nouveau modèle d’aménagement doit être la résultante de ces interactions pour pouvoir générer de nouvelles façons d’habiter, de travailler, de consommer ou de se déplacer.
/Pour limiter l’urbanisation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers, la connaissance fine
des terrains déjà urbanisés, mais inutilisés
(friches) ou sous-exploités (espaces à densifier),
des bâtiments ou logements vacants
(logements sans maître, insalubres, vacants
et inadaptés), est fondamentale.
Pour les repérer, plusieurs sources d’informations
sont à croiser :
Le rassemblement de toutes ces informations peut s’effectuer ponctuellement. Cependant, la constitution d’un observatoire du foncier à l’échelle de l’intercommunalité ou du Schéma de cohérence territoriale – voire sur un territoire plus large – est une étape incontournable. L’observation pérenne permettra d’adapter les actions à mener au fil du temps.
/La planification : à l’échelle intercommunale, le PLUi permet de traduire le projet de territoire dans l’urbanisme local et d’encadrer les projets d’aménagements ;
/L’urbanisme opérationnel : l’acquisition de biens ou de terrains permet de garder la maîtrise de nouvelles opérations en renouvellement urbain, avec l’appui possible de nombreux acteurs, comme les Établissements publics fonciers (EPF), et les Safer. La réalisation d’opérations innovantes répondant aux attentes des habitants (écoquartiers, rénovations emblématiques…) permet de générer un effet d’entraînement ;
/Le soutien à la réhabilitation des logements et des locaux d’activité : la politique d’habitat doit privilégier les rénovations, les réhabilitations lourdes voire les restructurations des logements en compensation de la construction neuve (partenariat avec l’ANAH, les bailleurs sociaux, etc.), l’anticipation du recyclage des locaux d’activités permet de pallier les rotations souvent rapides des propriétaires ;
/Le financement et la fiscalité : dispositifs de financement mixtes publics – privés comme les Projets Urbains Partenariaux, modulation de la taxe d’aménagement.
/En croisant la connaissance des gisements fonciers et immobiliers dans le temps et les leviers d’actions possibles, la stratégie foncière permettra de définir un cap, un calendrier et un plan d’action. Dans un contexte de sobriété foncière et de préservation des sols, il s’agira de déterminer quelles actions réaliser prioritairement pour limiter le recours aux extensions urbaines, privilégier les projets dans la trame urbaine existante, et réaliser des opérations d’aménagement plus vertueuses. Par la suite, la mise en place d’une veille foncière permettra de réajuster la stratégie en fonction des évolutions du territoire et de saisir les opportunités nouvelles.
L’importance de la connaissance
L’Établissement public territorial Grand-
Orly Seine Bièvre (GOSB), en partenariat
avec le Cerema, réalise un outil SIG basé
notamment sur les fichiers fonciers.
Cet outil doit constituer la pierre angulaire
de l’analyse stratégique de l’Établissement,
par la connaissance fine du territoire et
de ses évolutions en matière foncière, afin
d’engager une démarche prospective dans
la mise en oeuvre des différents projets
et politiques publiques au sens large.
La démarche a été initiée au regard des
enjeux en matière de développement
économique, qui sont prégnants sur
le territoire du GOSB. Le développement
et le maintien des activités productives
nécessitent de mobiliser des gisements
fonciers, et une stratégie fine est
nécessaire pour répondre aux besoins tout
en restant sobre. Le travail avec le Cerema
répond à deux objectifs principaux :
Fiches de cas et capitalisation
Cette démarche qui s’adresse aux collectivités bénéficiaires du programme Action Coeur de Ville a pour but de les accompagner dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain. La capitalisation des expérimentations de ces territoires pionniers est diffusée sur les sites de l’ANCT et du PUCA.L’outil numérique UrbanSIMUL est accessible gratuitement pour toutes les collectivités. Il permet de visualiser des données foncières et immobilières cartographiées à une échelle très fine (parcelle), de repérer des gisements en vue de leur valorisation future, en s’affranchissant pour cela d’un service SIG. De nouvelles fonctionnalités sont développées en continu par le Cerema qui anime une communauté d’utilisateurs.
Que ce soit pour élaborer une stratégie foncière,
pour mettre en oeuvre votre projet de territoire
dans une approche transversale, pour rechercher
des gisements fonciers ou diagnostiquer le foncier
économique, pour vous former à l’utilisation des
données foncières, le Cerema peut mobiliser ses
experts pour vous accompagner.
Le Cerema assure des formations aux différents
outils sur le foncier, DV3F (données immobilières),
les fichiers fonciers, urbansimul, Lovac
( logements vacants) …
Le Cerema est un centre public de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaire. Exerçant son activité au plan national et territorial, il accompagne les collectivités dans la réalisation de leur projets, notamment sur les champs de l’aménagement, l'urbanisme, la mobilité, les transports, l'énergie, le climat, l’environnement et la prévention des risques.
