La pollution de l’air constitue un enjeu de santé publique puisqu’elle a causé 40 000 décès prématurés liés aux particules par an, selon Santé publique France. Cela en fait la troisième cause de mortalité dans notre pays.
Dans le cadre du contentieux européen sur le dioxyde d’azote (NO2), l’État français a été sommé par l’Union européenne de mettre en place des actions permettant une amélioration rapide de la qualité de l’air1 dans les zones urbaines concernées par le contentieux.
la première source d’émission de NOx (monoxyde et dioxyde d’azote) en France (54 % des émissions en 2020), dont plus de 90 % attribuables au transport routier3. Les véhicules particuliers émettent pratiquement autant (48 %) que les poids lourds et véhicules utilitaires légers réunis (respectivement 25 % et 27 %). Dans la tendance de baisse générale observée depuis les années 1990 (permise par les améliorations technologiques des véhicules), seules les émissions des véhicules utilitaires légers augmentent au cours des dix dernières années. Le secteur des transports contribue également à l’émission des particules fines, elles aussi nocives.
la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)4 constitue un des outils d’une politique globale en faveur d’une amélioration de la qualité de l’air. Les ZFE-m ont été rendues obligatoires dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants par la loi Climat et résilience de 2021. Il s’agit d’un enjeu de santé publique, traité en l’occurrence par un outil à inscrire dans une politique globale de mobilité.
ne concerne pas que ces agglomérations et se pose à toutes les échelles. Toute amélioration, même petite, de la qualité de l’air est bénéfique à la santé quel que soit le territoire, qu’il soit concerné ou non par des dépassements de seuils de polluants.
En effet, il n’existe pas de seuil d’innocuité aux polluants atmosphériques. Par ailleurs, les impacts sanitaires de l’exposition des populations à la pollution atmosphérique à proximité d’infrastructures routières concernent de nombreuses portions du territoire.
La part des transports sur route dans les émissions de polluants atmosphériques rend l’action sur ce secteur impérative
pour améliorer la qualité de l’air, en réduisant les émissions du transport de personnes mais aussi de marchandises.
Malgré les progrès observés depuis la mise en oeuvre des politiques de réduction des émissions au début des années 1990, le respect des seuils réglementaires, qui seront prochainement renforcés dans l’Union européenne, reste difficile à atteindre.
La mise en place des ZFE-m vise à améliorer la situation en limitant la circulation de véhicules polluants au coeur des villes (sur la base des vignettes Crit’Air) et en accélérant ainsi le renouvellement des parcs motorisés .
Mais cette mesure n’agit pas forcément de façon directe sur les kilomètres totaux et donc les émissions totales de polluants atmosphériques. Il faut aussi agir sur la circulation routière, en mobilisant des leviers tels que la maîtrise de la demande de déplacements, le report vers des modes moins émissifs (transports publics, modes actifs, etc.), l’optimisation de l’ usage des véhicules (covoiturage, autopartage).
Ces éléments supposent des évolutions profondes des systèmes de mobilité, en articulation avec l’organisation des territoires, ainsi que des comportements individuels.
Malgré l’urgence à agir, cette transition ne peut s’inscrire que dans du temps long afin de baliser les étapes à court, moyen et long termes qui permettront d’atteindre les objectifs de baisse des émissions de polluants et d’amélioration de la qualité de l’air.
Cette évolution des pratiques et des systèmes de mobilité, ainsi que leur planification, présente également un triple enjeu. Le premier est la mise en place d’une organisation des mobilités qui permette structurellement d’atteindre les objectifs environnementaux. Le deuxième est de proposer une palette d’offres de transport, constituant d’une part des alternatives à la voiture particulière, d’autre part une optimisation des chaînes logistiques pour réduire les km parcourus par des poids-lourds et des véhicules utilitaires légers. Le troisième est l’accompagnement de ces évolutions par des actions de pédagogie ou d’incitation nécessaires à la réussite de ces mesures.
Le Plan de mobilité et le « PDM simplifié » (adapté aux territoires peu denses) permettent aux autorités organisatrices des mobilités de se doter d’une stratégie globale de mobilité des personnes et des marchandises, adaptée aux besoins et enjeux du territoire.
Il permet de planifier à moyen/long terme l’offre de transport, en articulation avec le développement des territoires, la mise en oeuvre d’outils de régulation des circulations (zones à faibles émissions mobilité/ZFE-m, zone à trafic limité/ZTL, zones 30, limitation des vitesses, etc.) et donc de prévoir des actions visant l’amélioration de la qualité de l’air.
Pour agir sur la qualité de l’air, l’élaboration de ces plans peut être guidée par trois principes pouvant se résumer par le triptyque « Éviter/Changer/Améliorer » (« Avoid/Shift/Improve »).
« Éviter » couvre toutes les actions visant à diminuer ou limiter les déplacements carbonés et leur portée. Il s’agit pour le territoire de réfléchir à des aménagements permettant de limiter les distances parcourues par des modes motorisés en limitant par exemple les distances «commerces-habitations» mais également en optimisant les chaînes de déplacements de voyageurs et marchandises.
« Changer » rassemble tous les leviers qui permettent de modifier sa manière de se déplacer : report modal vers les transports publics, les modes actifs, le covoiturage et l’autopartage, l’intermodalité, la régulation, la massification pour les marchandises, etc.
« Améliorer » porte sur la performance des véhicules. Les évolutions peuvent être technologiques via des motorisations moins émissives et des véhicules allégés mais également comportementales via une amélioration de l’usage des véhicules (écoconduite, stratégie de gestion des trafics) à des fins de modération des émissions.
Le dispositif des ZFE-m est un outil à la main des collectivités pour réduire la pollution atmosphérique et protéger les populations en limitant, dans un périmètre défini, la circulation aux véhicules relevant des classes Crit’Air autorisées. Cette régulation permet de limiter les circulations émettrices de polluants, de renouveler plus rapidement des parcs, pour aller vers des véhicules personnels et professionnels moins émissifs.
L’amélioration de la qualité de l’air rejoint un autre impératif structurant du secteur des transports, de par ses effets sur le climat : la décarbonation. Les deux enjeux, différents mais liés, requièrent une transition des mobilités, qui ne sera possible que par des changements de comportements facilités par des campagnes d’information et des mesures incitatives, voire des mesures incitatives, notamment financières.
Toutes les mesures évoquées doivent faire l’objet d’estimations préalables et d’évaluations de leur efficacité par rapport aux objectifs fixés. Cet exercice permet de vérifier la bonne trajectoire des mesures, de corriger les actions si nécessaire, de communiquer sur les effets des mesures et d’orienter les futures stratégies. Le travail doit porter sur l’évolution de la qualité de l’air, la mobilité, mais également aborder les autres effets environnementales, sociales et sanitaires.
Focus sur la ZFE-m du Grand Reims
En 2021, le Grand Reims a mis en place la première phase pédagogique de sa ZFE-m. En 2022 les véhicules classés Crit’Air 5 y ont été interdits, puis les véhicules Crit’Air 4 en 2023, incitant ainsi à un renouvellement du parc en faveur de véhicules émettant moins de polluants.
Pour évaluer le dispositif, la collectivité a sollicité le Cerema pour l’accompagner à travers trois missions : analyser les données de l’enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) pour identifier et caractériser les déplacements avant la mise en place de la ZFE, proposer une méthode pour évaluer la ZFE-m, rédiger un cahier des charges pour l’évaluation de la pré-signalisation expérimentale. Ainsi, ont pu être identifiés les territoires les plus impactés par les prochaines interdictions de circulation.
Un fichier a pu être constitué qui regroupe l’ensemble des indicateurs permettant un suivi annuel et précisant les données de la situation de référence, avant la mise en place de la ZFE-m. Un cahier des charges a été rédigé pour l’évaluation de cette signalisation.
Un outil concret pour accompagner les territoires et définir un diagnostic sur les enjeux du climat et de la qualité de l’air dans la planification et la définition d’une ZFE-m :
Deem : Diagnostic Energie Emissions des Mobilités • Pour bénéficier d’une assistance et d’un appui technique dans la mise en place de la réglementation ou pour évaluer et réduire l’impact des activités humaines sur la qualité de l’air extérieur.
• Pour étudier l’opportunité et la faisabilité d’une ZFE-m : de la définition de votre stratégie jusqu’à l’évaluation de l’impact de votre ZFE-m.
Le Cerema est un centre public de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaire. Exerçant son activité au plan national et territorial, il accompagne les collectivités dans la réalisation de leur projets, notamment sur les champs de l’aménagement, l'urbanisme, la mobilité, les transports, l'énergie, le climat, l’environnement et la prévention des risques.