Collection : Les essentiels

Dragages,
anticiper pour une gestion optimisée

Quels sont mes besoins ?
,
Comment valoriser les sédiments ?
,
Pourquoi anticiper ?
Le contexte

Le dragage :
une simple opération d’extraction ?

millions de tonnes
C’est, l’ordre de grandeur du volume de matières sèches extraits des infrastructures de transports portuaires en métropole et outre-mer. Source : Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes (Cerema 2020, ISBN 978-2-37180-483-8)

Au-delà d’une apparente simplicité, une activité complexe

Extraire des sédiments, c’est potentiellement altérer la qualité de l’eau, perturber un milieu naturel ou un système hydrosédimentaire. C’est aussi se poser la question du devenir des matériaux extraits, d’autant qu’à compter du 1er janvier 2025 la réglementation interdira le rejet en mer des sédiments pollués.

Transportés par les courants, les sédiments s’accumulent dans les chenaux et les ports et diminuent progressivement la profondeur disponible pour l’accès des navires. Maintenir la sécurité de la navigation et les accès aux ports et installations portuaires requiert de maintenir des profondeur d’eau suffisant pour les navires. Les opérations de dragage consistent à extraire ces matériaux pour garantir l’accès aux installations portuaires, la navigation et permettre l’aménagement de nouvelles infrastructures.

Les opérations de dragage sont très encadrées

réglementairement car elles sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Cet impact doit être analysé avant tout dragage et impose une évaluation préalable systématique de la qualité physico-chimique des sédiments.

Les opérations de dragage génèrent par ailleurs des quantités importantes de matériaux

dont la gestion peut s’avérer coûteuse. Il convient donc d’optimiser le volume à extraire en tenant compte des besoins actuels et futurs du trafic.

Actuellement,

en fonction de son innocuité pour l’environnement le sédiment extrait peut être, s’il est peu ou pas contaminé, immergé en mer ou remis en eau. S’il est extrait d’un canal qu’il obstrue ou s’il est contaminé, un traitement à terre s’impose. Selon son degré de pollution le sédiment devra être stocké comme déchet ou pourra être valorisé.

Par ailleurs,

la mise en place des schémas d’orientation au travers des Documents stratégiques de façade va encourager et accompagner la réalisation de dragages mutualisés et favoriser la création pérenne de filières de valorisation des sédiments, adaptées aux territoires.

Une anticipation renforcée

permettra aux ports de répondre avec plus de facilité aux évolutions réglementaires. En effet, à partir du 1er Janvier 2025, le rejet en mer des sédiments de dragage pollués sera interdit. En pratique les seuils de pollution en deçà desquels les rejets en mer des sédiments de dragage sont autorisés vont être abaissés. Parallèlement, le code de l’environnement (art. L541-1) fixe des objectifs de réduction du recours aux stockages de déchets non dangereux non inertes dans lesquels sont gérés les sédiments à terre et demande la mise en place de filières de valorisation à terre et une économie circulaire du sédiment.

Les autorités en charge

de leur mise en oeuvre à l’échelle de la région solliciteront les acteurs portuaires afin qu’ils évaluent à l’échelle d’un cycle de 6 ans leurs besoins en dragages et en traitement à terre.

Les enjeux

Comment concilier sécurité, développement, environnement et maîtrise des coûts ?

%
C’est la part que représentent les dragages des Grands Ports Maritimes en 2017 sur l’ensemble des volumes dragués dans le domaine public maritime. Source : Enquête nationale sur les dragages des ports maritimes (Cerema 2020, ISBN 978-2-37180-48)

Le dragage est un impératif pour maintenir la sécurité de la navigation et permet le développement économique

Une bonne anticipation des besoins de dragage permet une meilleure gestion économique et environnementale. Les opérateurs doivent s’adapter à une connaissance toujours plus précise des impacts environnementaux avec l’évolution réglementaire qui prendra effet le 1er janvier 2025.

Un enjeu économique pour les territoires

Les dragages sont une nécessité pour l’activité des ports et le trafic sur les voies navigables. Les gestionnaires de ports et des voies navigables doivent en effet garantir des niveaux d’eau suffisants pour permettre la circulation des navires. L’accueil de nouveaux gabarits de navires peut par ailleurs nécessiter des travaux d’élargissement des bassins ou des chenaux.

L’enjeu environnemental

Une opération de dragage génère des impacts sur le milieu. Des polluants peuvent être remis en suspension, les écosystèmes modifiés ou altérés au moins temporairement. Dans le cas de travaux d’élargissement des conséquences plus importantes sont prévisibles (modification hydro sédimentaire, modification durable du milieu). Une opération réussie cherchera donc à limiter ces impacts.

Optimiser les coûts

Le coût du dragage dépend en grande partie du volume des sédiments et de leur niveau de pollution qui conditionne leur gestion ultérieure (rejet possible, valorisation, élimination en tant que déchet). La connaissance de la qualité physico-chimique des sédiments est capitale pour évaluer le coût de l’opération. L’enjeu consiste ensuite à optimiser le volume de sédiments à extraire au regard des objectifs de trafic de navigation. L’identification de filières de valorisation est l’étape initiale pour la mise en place d’une économie circulaire. Un sédiment non pollué pourra être remis dans le milieu à des coûts variant entre 5 à 10 € le m3. S’il est pollué, il devra être déposé à terre, traité, stocké à des prix très élevés (fourchette basse à 100€/m3). Si ses propriétés le permettent il pourra être valorisé.

Anticiper avec la planification

La mutualisation des outils de dragages et le partage des informations par certains acteurs portuaires leur a déjà permis de rationaliser les opérations de dragage. Avec la mise en place (via les Documents stratégiques de façade - DSF) d’une coordination à l’échelle régionale, l’objectif sera d’élaborer des schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragages. Ces derniers, qui incluent des modèles économiques et des outils de gestion, permettront la valorisation des sédiments et l’optimisation des opérations de dragages.
La participation à cet effort de mutualisation et la qualité des contributions des acteurs portuaires seront déterminantes pour aboutir à l’établissement d’outils efficaces.

Votre stratégie

Comment parvenir
à une gestion durable des dragages ?

Opérations de dragage maritime ont eu lieu en 2019 en France Source : Enquête dragage 2019, Cerema, à paraître

Penser à l’échelle du territoire et limiter les pollutions

Une opération finale de dragage réalisée au meilleur coût et à moindre impact, demande que la prévention amont des pollutions et le devenir des sédiments dragués soient pensés à une échelle plus large que le bassin d’extraction.

La gestion opérationnelle des dragages s’appuie sur les enjeux suivants :

  • la maîtrise des impacts environnementaux des opérations de dragage ;
  • la maîtrise des coûts.

Pour répondre à ces questions, plusieurs actions, à caractère réglementaire ou non, doivent être mises en oeuvre :

  • établir un diagnostic environnemental initial ;
  • connaître la qualité des sédiments ;
  • optimiser le volume de sédiments à extraire ;
  • avoir recours aux filières de traitement et de valorisation mises en place.

À l’échelle d’un territoire, la gestion durable des dragages doit prendre en compte notamment :

  • la réduction de la pollution des sédiments notamment par la maîtrise des pollutions en amont au niveau du bassin versant ;
  • la recherche et la mise en place de filières de traitement et valorisations locales des sédiments extraits.

Ainsi optimiser ses opérations de dragages et parvenir à une gestion durable c’est :

  • A - mettre en place des mesures de réductions des pollutions dans le bassin versant et le port ;
  • B - inscrire les opérations dans une stratégie de dragage.

A

Mettre en place des mesures de réductions des pollutions permet d’obtenir des sédiments propres et faciliter leur réemploi ou leur rejet en mer

/ 1 - Mettre en place des filières de traitement et valorisation des sédiments

La définition d’une filière de traitement et de valorisation dépasse souvent le gestionnaire du port ou de la voie d’eau. Il nécessite de mobiliser tous les acteurs locaux à même de proposer des solutions techniques de réemploi. Parmi elles les collectivités territoriales ayant des compétences d’aménageurs et gérant du foncier (besoins en sous-couches routières ou de parkings, pistes cyclables, écoles…). Les industriels, carriers, producteurs de granulats, les chambres d’agricultures pourront également être parties prenantes dans ce processus.
Les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en place de ces filières locales de traitement et de valorisation afin de permettre aux gestionnaires de ports ou de voies d’eau de disposer de solutions locales adaptées aux besoins.


/ 2 - Maîtriser les pollutions en amont pour diminuer la contamination des sédiments

La maîtrise des pollutions déversées (dans le bassin ou en amont) est la meilleure garantie pour une gestion durable des dragages. Cette action doit s’inscrire dans les travaux de planification existants, par exemple le Document stratégique de façade (DSF) car elle nécessite l’implication de nombreux acteurs.

Elle peut passer par la réalisation de diagnostic en amont de la pollution pour connaître les sources de contamination et construire une stratégie de reconquête de la qualité du milieu. Cette action préventive, à l’échelle d’un territoire, permettra de limiter les dépenses ultérieures de gestion des sédiments.

B

Optimiser les opérations de dragage : inscrire ses projets dans une stratégie de dragage

La réalisation d’études préalables permet de cadrer les opérations de dragage et lancer dans les meilleures conditions possibles un marché de maîtrise d’oeuvre.

/ 1 - Modéliser le trafic pour optimiser les zones et volumes de dragage

Une bonne connaissance du trafic actuel (via l’utilisation des données AIS par exemple) et de ses évolutions permet notamment de déterminer la profondeur des bassins ou voies d’eau à atteindre pour garantir la sécurité de navigation. Une étude de trajectographie permettra d’identifier au plus juste les zones où il convient d’extraire les matériaux ainsi que les volumes en jeu.

/2 - Connaître la nature et le niveau de contamination des sédiments à extraire

Une analyse physico-chimique des sédiments (réglementaire) permet de connaître le niveau de contamination des sédiments et de le comparer aux niveaux de référence définis par la réglementation (seuils N1 et N2). Il peut être utile de se faire conseiller sur les exigences à retenir dans les cahiers des charges de prestations (plan d’échantillonnage à retenir, caractérisation attendue). L’analyse permet aussi de déterminer les qualités des sédiments en vue d’un réemploi.

/3 - Identifier la filière de gestion des sédiments

Avant d’extraire les sédiments, il convient d’identifier la filière de gestion adaptée à la contamination et à la nature des matériaux extraits.

/4 - Assurer l’information et la concertation

Compte tenu des impacts potentiels du dragage sur l’environnement il peut être utile d’échanger avec les parties intéressées sur les lieux de réalisation du dragage et les modalités de gestion des sédiments.



Port-Vendres, l’exemple à suivre


En vue d’améliorer les capacités d’accueil du port de Port-Vendres le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales a souhaité procéder à un dragage. Loin d’envisager cette opération comme une simple extraction de matériaux, le choix retenu a permis l’optimisation du coût final de l’opération et une meilleure utilisation du port avec la réalisation de plusieurs étapes :

  • la modélisation du futur trafic et l’estimation au plus juste des besoins d’extraction, diminuant de beaucoup les volumes extraits ;
  • la réalisation d’un Système d’information géographique (SIG) qui représente le port dans ses différents aspects : bathymétrie, chenaux de navigation, activités portuaires, sources de pollution, points de rejets, hydrographie des bassins versants… Pérenne et évolutif ce système permettra de connaître les pollutions et facilitera la prévention ;
  • la réalisation d’un plan d’échantillonnage des sédiments ce qui permet d’anticiper la finalité des sédiments ;
  • finalement la mise en place avec les acteurs locaux d’une filière de valorisation pour les sédiments extraits.
Mémo

La boîte à outils : Quelques informations

Pour la première fois une convention internationale - la convention de Londres - met en place les principes d’une prévention de la pollution des mers par l’immersion de déchets. Source : https://www.imo.org/fr/about/Conventions/pages/conventionon- the-prevention-of-marine-pollution-by-dumping-of-wastes-and-othermatter. aspx

  • Préalablement à une opération de dragage, la réglementation impose l’étude d’impact des dragages soumis à autorisation au titre de l’article R.214-1 du code de l’environnement.
  • Avant de procéder à des travaux de dragage de sédiments portuaires marins ou estuariens, la circulaire du 14 juin 2000 impose de réaliser des investigations préalables, et notamment des analyses physico-chimiques permettant de caractériser la nature et la qualité des matériaux bruts à extraire.
  • Le clapage en mer est encadré par des conventions de mer régionales (OSPAR, Barcelone) ou mondiales (Londres), qui trouvent leur traduction dans les seuils de contamination N1 et N2 de la loi sur l’eau française.
  • À partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place. Les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus ne peuvent être immergés sont définis par voie réglementaire. (Article 85 de la Loi pour l’Économie Bleue, dite « Loi Leroy »).
  • Les sédiments admis dans une installation de stockage de déchets sont assujettis à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur le stockage des déchets ménagers et assimilés. Cette taxe est perçue par les Douanes sur la base des tonnages reçus annuellement.

Un déchet est considéré comme dangereux s’il présente une des quinze propriétés de danger énumérées à l’annexe III de la directive 2008/98/UE relative aux déchets. Parmi ces propriétés on compte les substances irritantes, nocives, toxiques, cancérigènes, corrosives, infectieuses, toxiques pour la reproduction, mutagènes, sensibilisantes, écotoxiques et celles qui - au contact de l’eau, de l’air, ou d’un acide - dégagent un gaz toxique.

Les schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragage et des modalités de gestion des sédiments ont vocation à accompagner les opérateurs, notamment portuaires, pour l’organisation de l’activité de dragage et de gestion des sédiments, au regard des caractéristiques du territoire et de ses enjeux environnementaux, économiques ou organisationnels.

Ces schémas d’orientation visent à anticiper les besoins des acteurs et proposent des outils adaptés à l’optimisation environnementale des dragages et de la gestion des sédiments extraits. Parmi les mesures des Documents stratégiques de façade (DSF), revus tous les 6 ans, la M024_NAT 1b prévoit de favoriser la mise en oeuvre de schémas d’orientation territorialisés des opérations de dragage et des filières de gestion des sédiments, évolutifs et adaptés aux besoins locaux.

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