Tous les bâtiments publics (mairies, établissement scolaires, équipements sportifs et culturels...) sont de gros consommateurs d’énergie. Aujourd’hui, la consommation énergétique du parc des collectivités, estimé à 280 millions de m², représente 81 % de leurs dépenses d’énergie totales.
La rénovation énergétique de ces bâtiments s’avère donc une action concrète pour envisager des territoires plus sobres en énergie et en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie et de dépenses de fonctionnement.
Alors que près de la moitié des bâtiments en France a été construite avant 1975, leur consommation moyenne s’élève aujourd’hui à environ 199 kWhEF /m²/an. En comparaison, le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose, pour les écoles élémentaires par exemple, un seuil d’environ 100 kWhEF /m²/an (à l’échéance 2030) à ne pas dépasser, modulable en fonction de la zone géographique et des conditions d’utilisation.
Dans le contexte d’augmentation du prix de l’énergie, tout montre que le coût de l’adaptation sera largement inférieur à ce que serait le coût de l’inaction. Les raisons pour agir dès maintenant ne manquent pas :
de l’Hexagone, après les charges de personnel. Les villes dépensent environ 44 € par habitant pour l’énergie, dont 32,5 € par habitant pour les dépenses énergétiques des bâtiments communaux.
c’est réduire son empreinte environnementale, réaliser des économies sur le budget de fonctionnement, répondre aux aspirations citoyennes et s’engager dans une démarche exemplaire. C’est également contribuer à promouvoir l’innovation et l’usage de nouveaux matériaux, biosourcés par exemple.
localement sur l’emploi et l’activité économique.
permet de moderniser ses équipements publics, d’améliorer leur confort et de mieux protéger les populations, en particulier les plus fragiles, face aux conséquences à venir du changement climatique.
Les collectivités territoriales, comme les acteurs privés et l’État, sont désormais soumises à des obligations réglementaires concernant les bâtiments existants.
Afin de s’inscrire dans les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone et de la loi Climat et Résilience, les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments présentant une surface d’activités tertiaires égale ou supérieure à 1 000 m² doivent désormais prendre en compte le dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui fixe des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale de : 40 % en 2030 ; 50 % en 2040 ; 60 % en 2050.
En fonction des contraintes des collectivités – techniques, architecturales, patrimoniales, de coûts disproportionnés par rapport au bénéfice attendu – deux modalités sont prévues.
Les valeurs à respecter sont fixées par arrêté, et à chaque échéance (2030, 2040, 2050). L’objectif est déterminé :
Au-delà de la contrainte qu’il impose, le dispositif Éco Énergie Tertiaire est à considérer comme un outil de progrès, car il oblige à bâtir des plans d’action pluriannuels reposant sur une stratégie à long terme. Il permet de mieux connaître l’état de son patrimoine d’un point de vue administratif, technique et fonctionnel, mais aussi les besoins de son évolution à court et moyen termes. Il permet également de mobiliser des aides techniques et financières pour aider à sa mise en oeuvre.
L’objectif correspond à une réduction de la consommation d’énergie finale :
Cet objectif est modulé en fonction des données d’occupation et d’intensité d’usage.
La connaissance du patrimoine immobilier occupé et/ou géré par la collectivité constitue le préalable indispensable à toute démarche. Elle concerne autant les aspects administratifs (statut d’occupation, surface…) que techniques (état de santé, consommations…).
Il s’agit de collecter et centraliser les données existantes (plans, factures, diagnostics techniques…) dans des outils de pilotage et de suivi, données qui pourront être complétées au fil de l’eau par des audits.
Cette étape doit permettre d’identifier le patrimoine assujetti au dispositif Éco Énergie Tertiaire, et de recueillir les données essentielles pour alimenter la plateforme nationale de déclaration OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire www.operat.ademe.fr).
La mise au point d’une stratégie d’intervention vise à articuler la phase ingénierie et la phase de travaux. Elle s’attache à trouver une cohérence des différentes interventions à réaliser et à définir les priorités, les échéances et le financement.
Une réflexion à l’échelle du parc immobilier doit être envisagée, en particulier pour des patrimoines dont l’état et les caractéristiques sont très hétérogènes. Les contraintes pourront émerger de cette étape, pour moduler les objectifs de réduction des consommations.
À partir de la connaissance et de la stratégie envisagée, le plan d’action détermine, priorise et met en oeuvre les différentes interventions dans les bâtiments. Les gestionnaires identifient celles qui peuvent être réalisées en matière de performance énergétique sur chaque levier, en s’articulant avec les autres besoins de travaux sur le parc (accessibilité, sécurité…).
Les actions de performance énergétique courent parfois sur plusieurs mandats. Leur efficacité est donc subordonnée à la mise en place d’une fonction immobilière pérenne, dotée d’un pouvoir décisionnel réel.
Le plan d’action est en général pluriannuel et intègre les éléments de calendrier et les éléments budgétaires (coût et financement).
Pour l’axe de la performance énergétique, il est important de veiller à programmer les travaux de manière à exploiter au mieux le potentiel de réduction des consommations. Par exemple, isoler une façade avec 15 cm d’isolant peut engendrer une économie d’énergie de 20 %. En augmentant l’épaisseur à 25 cm, dans les mêmes conditions, le gain pourrait être de 30 % pour un surcoût modéré.
Le plan d’action est ajusté tous les ans pour prendre en compte l’état d’avancement réel et intégrer les évolutions non prévues.
À ce titre, la notation Éco Énergie Tertiaire impose que les consommations réelles des bâtiments soient saisies chaque année, et propose annuellement une notation sur la base des objectifs en valeur absolue.
Le Grand Avignon
La Communauté d’agglomération
du Grand Avignon a pris en main le
dispositif Éco Énergie Tertiaire dans
le cadre de sa stratégie patrimoniale,
afin de calibrer sur plusieurs mandats
un plan pluriannuel d’investissement
sur l’ensemble de ses sites. La collectivité
a sollicité le Cerema pour une mission
de connaissance détaillée de douze
de ses bâtiments.
La collecte des données essentielles
(surface, consommations annuelles…)
a permis de choisir l’année de référence
et de calculer les objectifs en valeur
relative pour chaque bâtiment, pour
ensuite identifier un plan d’action.
Puis, en croisant les consommations
des bâtiments et le coût des actions
pressenties, le potentiel d’économie
d’énergie a été évalué. Ainsi, la priorité
sera mise sur les bâtiments à fort
potentiel avec un coût d’investissement
modéré.
Destiné aux services de l’État, aux collectivités et aux gestionnaires de parcs immobiliers privés, l’ouvrage Maintenir et rénover son patrimoine bâti expose les différentes étapes de la construction d’une stratégie immobilière.
Rejoignez la communauté sur Expertises.Territoires
Le Cerema anime la communauté de travail « Mettre en oeuvre Éco Énergie Tertiaire » sur la plateforme Expertises.territoires, avec pour objectifs : partager des expériences, poser des questions, construire ensemble les solutions dans les territoires. L’espace de travail propose également un centre de ressources complémentaire à OPERAT et un calendrier rassemblant les principaux évènements.
Découvrir Expertises TerritoiresLe Cerema possède une expertise reconnue sur la gestion de patrimoine d’infrastructures construite principalement autour des chaussées et des ouvrages d’art. Cette expertise s’enrichit des savoir-faire dans le domaine de l’environnement, des risques et de la mobilité et sur la résilience des infrastructures. Il est donc en mesure de vous accompagner dans la mise en oeuvre de la démarche globale ou sur des problématiques spécifiques de votre réseau.
Le Cerema est un centre public de ressources et d’expertises scientifiques et techniques interdisciplinaire. Exerçant son activité au plan national et territorial, il accompagne les collectivités dans la réalisation de leur projets, notamment sur les champs de l’aménagement, l'urbanisme, la mobilité, les transports, l'énergie, le climat, l’environnement et la prévention des risques.
